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LuxuryFashionGirls est une société au capital de 5000 euro dont le siège social est situé au MESNIL MAUGER (14270) ST MACLOU, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX sous le numéro RCS . ARTICLE 1. OBJET : Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. ARTICLE 2. PRODUITS : Les produits proposés à la vente par LuxuryFashionGirls sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, LuxuryFashionGirls s'engage à en informer au plus vite le client. En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LuxuryFashionGirls ne pourrait etre engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. ARTICLE 3. PRIX : Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. LuxuryFashionGirls se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Les produits restent la propriété de LuxuryFashionGirls jusqu'au parfait paiement du prix. ARTICLE 4- COMMANDE : 4.1- ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE : Le client intéressé par un article visible sur le site LuxuryFashionGirls.com commande directement via le site : www.LuxuryFashionGirls.com Le client qui effectue sa commande directement sur le site LuxuryFashionGirls.com devra suivre la procédure suivante : - Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire d'inscription contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi (courrier,colissimo avec ou sans garantie, chronopost). - Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intéret et cliquera sur le lien Acheter . A tout moment il aura la possibilité : D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en regardant dans son panier Poursuivre ses achats et présélectionner d'autres articles en les ajoutant dans son panier. Suivre ses commandes à tout moment en cliquant sur " commandes en cours" Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "acheter" - Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. - Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire d'inscription qui apparaitra automatiquement lors de sa première commande. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaitra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis. 4.2- VALIDATION DE LA COMMANDE : Après avoir pris connaissance de l'etat de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur ŽValiderª pour confirmer définitivement sa commande. Le client a la possibilité de payer par carte bancaire ou par chèque bancaire. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. -Paiement par Carte bancaire sur le site Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numÈro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numèro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). - Paiement par chéque En cas de paiement par chéque bancaire, celui-ci doit etre émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, dans les DOM TOM ou à Monaco. L'encaissement du chéque est réalisé à sa réception. Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de celui-ci accompagné du chéque libellé à l'ordre de la société LuxuryFashionGirls- st maclou 14270 LE MESNIL MAUGER. La réception du bon de commande accompagnée du chéque sera la preuve irrévocable entre les parties. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, LuxuryFashionGirls accusera rÈception de la commande dès sa validation par courrier Èlectronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. ARTICLE 5. PAIEMENT : Le montant du par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par LuxuryFashionGirls au client. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par chéque. En tout état de cause, LuxuryFashionGirls se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier franÁais. La responsabilité de LuxuryFashionGirls ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. ARTICLE 6. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS : Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site LuxuryFashionGirls.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque PAYPAL . Ce service integre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de PAYPAL sans transiter sur les supports physiques du serveur LuxuryFashionGirls. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat Èlectronique. ARTICLE 7. LIVRAISON : Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront etre opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. Pour les paiements par chèque, les délais de livraison sont à prendre à compter de la réception (si le chéque a été envoyé avec accusé de rÈception) du chéque. A noter que ce mode de paiement rallonge le délai de livraison du colis. LuxuryFashionGirls décline donc toute responsabilité en cas de dÈlai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de greve. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par LuxuryFashionGirls dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De meme, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement etre notifiée, le jour meme de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de LuxuryFashionGirls, par courrier recommandé (adressé à LuxuryFashionGirls - Service Client - St maclou 14270 LE MESNIL MAUGER). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et LuxuryFashionGirls sera dégagé de toute responsabilité. LuxuryFashionGirls se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, LuxuryFashionGirls procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du ou des Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). Les produits offerts à la vente sur le site LuxuryFashionGirls.com peuvent etre acquis dans tous les pays de l'Union Européenne. LuxuryFashionGirls se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays. La livraison des produits est gratuite en France Métropolitaine pour toutes les commandes supérieures à 150 euros (hors promotions et offres spéciales). ARTICLE 8. DISPONIBILITÉ : Les produits proposés par LuxuryFashionGirls sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande,LuxuryFashionGirls s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera soit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chéque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION : Tous les produits vendus bénéficient de la clause Ž satisfait ou remboursé . Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la rÈception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, le société LuxuryFashionGirls s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chéque selon le mode de paiement qui avait été choisi. Conformément aux conditions générales de vente de LuxuryFashionGirls, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine et avec les étiquettes seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abimées seront refusés. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, LuxuryFashionGirls prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépot que vous nous enverrez par fax ou par e-mail. Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison. ARTICLE 10. LES GARANTIES : Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange, d'un avoir ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait. En période de soldes, les articles soldés ne feront l'objet que d'un avoir. Aucun remboursement ne sera effectué. Il en est de même lors de l'utilisation d'un code de réduction. Conformément aux conditions générales de vente de LuxuryFashionGirls, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boite à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En consèquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abimées seront refusés. - L'échange Tous les articles du site www.LuxuryFashionGirls.com sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l'article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l'accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra un avoir de la différence. - L'avoir Les avoirs sont valables 6 mois sur le site. Votre avoir est mentionné dans votre compte client. Il vous sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de votre prochaine commande. Si le montant de votre prochaine commande est inférieur à celui de votre avoir, nous intégrerons le solde dans votre compte juste après la commande. - Le remboursement Le remboursement peut aussi etre demande dans un délai de 7 jours. LuxuryFashionGirls s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chéque selon le mode de paiement qui avait été choisi. Sauf en cas d'erreur de livraison de LuxuryFashionGirls, les frais de transport ne sont pas remboursables. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison,LuxuryFashionGirls prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépot que vous nous enverrez par fax ou par e-mail. Dans tous les cas, toute demande d'échange, d'avoir ou de remboursement devra s'effectuer par e-mail (rubrique Ž Contact ª) ou par téléphone (du lundi au vendredi de 14h à 18h). Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. ARTICLE11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LuxuryFashionGirls. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à LuxuryFashionGirls. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, meme tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LuxuryFashionGirls. ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ : LuxuryFashionGirls n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité deLuxuryFashionGirls ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : 13.1. INFORMATIONS NOMINATIVES : Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnait en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent etre communiquées aux partenaires commerciaux de la société LuxuryFashionGirls Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse suivante LuxuryFashionGirls ST maclou 14270 LE MESNIL MAUGER. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose Ègalement d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société LuxuryFashionGirls. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL 13.2. COOKIES : Le seul cookie que LuxuryFashionGirls créé est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site. 13.3. BALISES WEB : Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout Ètat de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre Site. ARTICLE 14. SIGNATURE ET PREUVE : Pour tout paiement par carte bancaire sur le site LuxuryFashionGirls.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par LuxuryFashionGirls. cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement. ARTICLE 15. DROITS DE DOUANE : Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. LuxuryFashionGirls n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. ARTICLE 16. INVALIDITÉ PARTIELLE : Dans l'hypothèse l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. ARTICLE 17. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. ARTICLE 18. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : LuxuryFashionGirls se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d'utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de vente et d'utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services LuxuryFashionGirls. Dans l'hypothèse l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. ARTICLE 19 : FORCE MAJEURE : L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gènerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, LuxuryFashionGirls informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail. ARTICLE 20. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commercants, les tribunaux de Lisieux seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.